Lesventes dirigées par Claudia Steinfels diffusent une note d'humour qu'elle qualifie de spontané. De quoi détendre l'atmosphÚre lorsque apparaßt, sur l'estrade, la vache perplexe peinte en 1858 par Rudolf Koller devenue star de la vente, «schweizerisch» par excellence. Claudia Steinfels insiste: la Suisse n'a pas à rougir de ses peintres. Au contraire.
Dansle Sunreaver du Sanctuaire par Reginald Arcfire ; Sanctuaire des Deux Lunes dans le val de lâĂternel printemps Dans la Salle du Croissant de Lune â dirigĂ© par D.,E. N. T.,Commissaire-priseur Fanin et commissaire-Priseur Iressa ; Shattrath Aldor la
Lecommissaire-priseur Ă©tant tiers au contrat, lâaction en nullitĂ© de la vente ne peut ĂȘtre exercĂ©e par lâacquĂ©reur quâĂ lâencontre du vendeur. Mais il est possible quâune telle action soit dirigĂ©e contre le commissaire-priseur, dans le cas oĂč le vendeur serait anonyme ou que le commissaire-priseur tarderait Ă rĂ©vĂ©ler son identitĂ©. Si lâacheteur insatisfait peut
Pource qui concerne la profession de commissaire-priseur, cette directive a été transposée par l'article 4 du décret n° 90-1210 du 21 décembre 1990 qui a introduit un article 5-1 dans le décret du 19 juin 1973 précité relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs ; dans certains cas 35, les candidats sont soumis à un examen d'aptitude spécifique.
LeprocÚs-verbal établi et signé par le commissaire-priseur de ventes volontaires qui a dirigé la vente est sincÚre et fidÚle. 10.4. Le procÚs-verbal comprend les données essentielles de la vente telles que le lieu et la date de la vente, le nom du commissaire-priseur de ventes volontaires, les frais et taxes et les modalités pratique de déroulement de la vente. Il comprend
VYuuhc. ï»żBonjour, Comme vous avez choisi notre site Web pour trouver la rĂ©ponse Ă cette Ă©tape du jeu, vous ne serez pas déçu. En effet, nous avons prĂ©parĂ© les solutions de Word Lanes Elles sont dirigĂ©es par le commissaire-priseur . Ce jeu est dĂ©veloppĂ© par Fanatee Games, contient plein de niveaux. Câest la tant attendue version Française du jeu. On doit trouver des mots et les placer sur la grille des mots croisĂ©s, les mots sont Ă trouver Ă partir de leurs dĂ©finitions. Nous avons trouvĂ© les rĂ©ponses Ă ce niveau et les partageons avec vous afin que vous puissiez continuer votre progression dans le jeu sans difficultĂ©. Si vous cherchez des rĂ©ponses, alors vous ĂȘtes dans le bon sujet. Vous pouvez Ă©galement consulter les niveaux restants en visitant le sujet suivant Solution Word Lanes ENCHĂRES Nous pouvons maintenant procĂ©der avec les solutions du sujet suivant Solution Word Lanes 754. Si vous avez une remarque alors nâhĂ©sitez pas Ă laisser un commentaire. Si vous souhaiter retrouver le groupe de grilles que vous ĂȘtes entrain de rĂ©soudre alors vous pouvez cliquer sur le sujet mentionnĂ© plus haut pour retrouver la liste complĂšte des dĂ©finitions Ă trouver. Merci Kassidi Amateur des jeux d'escape, d'Ă©nigmes et de quizz. J'ai créé ce site pour y mettre les solutions des jeux que j'ai essayĂ©s. This div height required for enabling the sticky sidebar
Quâest-ce quâune vente aux enchĂšres ? Câest une vente au cours de laquelle les biens vendus sont adjugĂ©s au plus offrant. DirigĂ©es par un commissaire-priseur, les ventes aux enchĂšres sont publiques. Tout le monde a le droit dây assister en tant que spectateur. Toute personne peut enchĂ©rir, acheter ou vendre Ă condition dâĂȘtre majeur, responsable et solvable. "Avant dâacheter une Ćuvre aux enchĂšres, il est pertinent de consulter la cote » de son auteur et ne pas trop se fier aux prix pratiquĂ©s par des particuliers, des galeries dâart ou des antiquaires ils sont gĂ©nĂ©ralement supĂ©rieurs aux prix obtenus en vente aux enchĂšres". Commissaires-priseurs, les passeurs d'histoires En France, ils sont seulement 500 habilitĂ©s Ă tenir le marteau les commissaires-priseurs. Et leurs ventes aux enchĂšres attirent un public toujours plus nombreux et variĂ©. Des objets, des meubles, des tableaux qui bien souvent ont une histoire ! Dans les salles de ventes en Lorraine, on peut retrouver diffĂ©rentes collections de mobilier ancien, vintage, Art-dĂ©co, de la verrerie Lalique, Baccarat, Saint-Louis ou encore des bijoux ou tableau qui proviennent bien souvent des successions. GĂ©nĂ©ralement, les objets peuvent ĂȘtre vus et Ă©valuĂ©s la veille et le matin de la vente. Informations Calendrier des ventes est accessible sur le site Vente sur place du contenu d'une maison Ă 20km au nord de Metz, prĂ©vue le 29 octobre Ă 13h30 Lien vers le site web - ici Commissaires Priseurs Metz Est EnchĂšres - Adresse 3 Rue Mangin, 57000 Metz - TĂ©l 03 87 68 32 13
LâHuissier devient un Commissaire de Justice 640 960 CBO - Grand Paris Justice 20 janvier 2022 14 juin 2022 Ă compter du mois de juillet 2022, les mĂ©tiers de Commissaire-priseur judiciaire et dâHuissier de justice fusionneront. Ils donneront naissance Ă une nouvelle et unique profession de Commissaire de nouvelle et unique profession Commissaire de justiceQuâest-ce quâun Commissaire de justice ?Le dĂ©cret fixant les modalitĂ©s dâaccĂšs de cette nouvelle profession est paru au Journal Officiel de la RĂ©publique le 17 novembre 2019 suite Ă la crĂ©ation, par lâarticle 20 de la loi Croissance et activitĂ© du 6 aoĂ»t 2015, de cette nouvelle National de formation des Huissiers de Justice a donc laissĂ© la place, depuis dĂ©cembre 2020, Ă une nouvelle structure commune de formation nommĂ©e lâInstitut National de formation des Commissaires de Justice INCJ.Le Commissaire de justice est un officier public et ministĂ©riel. Il dĂ©tient le monopole de la signification des actes et de lâexĂ©cution des dĂ©cisions de justice et titres exĂ©cutoires sont ses missions ?Le Commissaire de justice a pour missions la signification des actes il fait connaitre Ă une personne un acte qui le concerne individuellement. Il est plus communĂ©ment appelĂ© la signification par exploit dâhuissier » ;lâexĂ©cution des jugements il fait exĂ©cuter les dĂ©cisions rendues par les Commissaire de justice est un officier public ». Il est donc une personne titulaire dâun pouvoir confĂ©rĂ© par lâEtat et nommĂ© par dĂ©cision du Ministre de la Justice. Ce pouvoir » confĂ©rĂ© au Commissaire de justice lui octroie en consĂ©quence le droit dâexercer, durant toute sa vie, des fonctions en vertu dâune investiture de lâautoritĂ© publique. lâEtat dĂ©lĂšgue au Commissaire de justice une partie de ses attributions faire respecter les dĂ©cisions rendues en son nom par les Commissaire de justice est placĂ© sous la tutelle du MinistĂšre de la Justice, en tant quâauxiliaire de justice. Câest pourquoi, en cette qualitĂ©, il agit pour la garantie des droits de chaque consĂ©quence, son pĂ©rimĂštre dâaction est trĂšs vaste. Il intervient Ă toutes les Ă©tapes de la procĂ©dure judiciaire Avant la tenue du procĂšs pour faire en sorte que les parties Ă un procĂšs se prĂ©sentent ;En cours de procĂšs, pour veiller Ă la bonne tenue de lâaudience et informer le magistrat notamment ;AprĂšs le procĂšs pour faire exĂ©cuter la dĂ©cision de est son statut ?Le Commissaire de justice est Ă©galement un professionnel dit libĂ©ral. Il exerce en consĂ©quence sa profession de maniĂšre indĂ©pendante sous forme de sociĂ©tĂ© de capitaux. En dâautres termes, il est Ă©galement un chef dâentreprise malgrĂ© lâappartenance de la profession Ă la catĂ©gorie des professions dite rĂ©glementĂ©es ».La profession de Commissaire de justice est soumise Ă des rĂšgles particuliĂšres Ă©dictĂ©es en raison de la nature mĂȘme de la profession rĂšgles dĂ©ontologiques et contrĂŽle interne par des instances Ă©tatiques notamment. Elle nâest donc pas libre dâaccĂšs. Elle ne peut ĂȘtre exercĂ©e que par les titulaires du titre dĂ©livrĂ© par lâEtat sous des critĂšres et conditions de crĂ©ation de cette nouvelle profession1er janvier 2019 crĂ©ation de la Chambre Nationale des Commissaires de Justice CNCJ ;1er juillet 2022 fusion officielle des professions dâHuissier de justice et de Commissaire-priseur judiciaire. En consĂ©quence, apparition des premiers Commissaires de justice ;1er juillet 2026 disparition officielle des professions dâHuissier de justice et de Commissaire-priseur judiciaire. Ainsi, ceux qui ne se seront pas formĂ©s perdront la possibilitĂ© dâ devient-on Commissaire de justice ?Pour devenir Commissaire de justice, il faut rĂ©ussir lâexamen national dâentrĂ©e Ă la formation. Une fois cet examen validĂ©, le suivi dâune formation thĂ©orique et pratique de deux annĂ©es au sein de lâINCJ Ă formation comprendra plusieurs modules dâenseignement thĂ©orique ainsi quâun stage professionnel Ă rĂ©aliser dans un office de Commissaire de justice. Cependant, le stagiaire qui en fera la demande, et pour une durĂ©e de 6 mois maximum, pourra accomplir son stage dans un office de notaire, auprĂšs dâun avocat, dâun expert-comptable ou dâun opĂ©rateur de ventes transitoire jusquâau 30 juin 2022. Le stage devra ĂȘtre effectuĂ© dans un office dâhuissier de justice ou un office de commissaire-priseur deux annĂ©es se feront entiĂšrement sous la responsabilitĂ© dâun enseignant tuteur de lâINCJ. Il faudra enfin rĂ©ussir un examen de sortie. Il permettra dâobtenir le certificat dâaptitude Ă la profession de Commissaires de peut se prĂ©senter Ă lâexamen national dâentrĂ©e ?Pour pouvoir se prĂ©senter Ă lâexamen national dâentrĂ©e, il faut dâores et dĂ©jĂ ĂȘtre titulaire dâun Master 2 en Droit. Auparavant, un Master 1 suffisait, aujourdâhui un bac +5 au minimum est particularitĂ© pour les candidats Ă la profession dâHuissier de justiceLes candidats Ă la profession dâHuissier de justice ont jusquâici suivit, en plus de leur formation initiale, un programme passerelle » de 60 heures de cours sur le droit et la pratique de la vente de meubles aux enchĂšres publiques prescrite par la loi ou par dĂ©cision de justice et des inventaires et prisĂ©es correspondants, sur les arts et techniques et sur les matĂ©riels et stocks. Pour ces professionnels, il a Ă©tĂ© question dâacquĂ©rir des compĂ©tences sur le monde de lâart, de lâhistoire de lâart, toutes les techniques approfondies de vente judiciaire, les inventaires, les procĂ©dures collectives, ou encore approfondir des matiĂšres telles que les procĂ©dures et lâobtention de leur examen professionnel dâHuissier de justice, ils seront ainsi qualifiĂ©s Commissaires de justice et le deviendront officiellement en juillet particularitĂ© pour les candidats Ă la profession de Commissaire-priseur de justiceEn ce qui concerne les candidats Ă la profession de Commissaire-priseur judiciaire, ils ont jusquâici suivit, en plus de leur formation initiale, un programme passerelle de 80 heures de cours. Ils Ă©taient formĂ©s sur la signification des actes, les procĂ©dures civiles dâexĂ©cution, la pratique des constats, le recouvrement amiable des crĂ©ances, ainsi que sur les activitĂ©s accessoires des huissiers de justice comme la mĂ©diation ou encore lâadministration des lâobtention de leur examen professionnel de commissaire-priseur judiciaire, ils seront qualifiĂ©s commissaires de justice et le deviendront officiellement en juillet formation continue obligatoireDans le but dâassurer la parfaite maĂźtrise des Ă©volutions et pour ĂȘtre sans cesse plus performant dans lâaccomplissement de leurs missions, les Commissaires de justice devront se soumettre Ă une obligation de formation professionnelle continue. La durĂ©e de cette formation sera de vingt heures sur une annĂ©e civile ou de quarante heures au cours de deux annĂ©es ! Il faut savoir quâau cours des deux premiĂšres annĂ©es dâexercice de la profession de Commissaire de justice, au moins dix heures de formation seront consacrĂ©es Ă la gestion dâun office, Ă la dĂ©ontologie et au statut justifications nĂ©cessaires pour ĂȘtre dispensĂ© de formationSont dispensĂ©s de formation les huissiers de justice qui justifient soit dâau moins 24 ventes de meubles aux enchĂšres publiques prescrites par la Loi ou par dĂ©cision de justice depuis le 1er janvier 2016 ;soit dâau moins 12 de ces ventes depuis le 1er janvier 2016 ayant donnĂ© lieu Ă la facturation dâun montant total dâau moins 40 000 ⏠hors taxes ;soit dâau moins 40 de ces ventes depuis le 1er janvier les plus jeunes gĂ©nĂ©rations, une formation initiale a Ă©tĂ© créée au sein du nouvel institut de formation INCJ.Lâarticle 1 de lâArrĂȘtĂ© du 19 octobre 2020 fixant le programme et la durĂ©e des modules composant lâenseignement thĂ©orique de la formation initiale des commissaires de justice prĂ©cise le contenu de ceux-ci la rĂ©glementation professionnelle ;la procĂ©dure civile appliquĂ©e aux activitĂ©s des commissaires de justice ;les procĂ©dures civiles dâexĂ©cution ;les commissaires de justice et la preuve ;les commissaires de justice et lâimmeuble ;les prisĂ©es et les ventes judiciaires ;arts et techniques ;la gestion et le management dâun office ;perfectionnement en art facultatif ;Quel a Ă©tĂ© lâintĂ©rĂȘt de fusionner ces deux mĂ©tiers si diffĂ©rents ? Quel changement dans le quotidien de ces professionnels ?Le but premier Ă©tait avant tout dâĂ©largir les compĂ©tences de ces deux professionnels et Ă©largir leur champ dâactivitĂ© afin de simplifier et amĂ©liorer le service public de la effet, ces deux professions ont plusieurs similitudes disposent tous deux du statut dâofficier public et ministĂ©riel ;nommĂ©s tous deux par le garde des Sceaux ;disposent tous deux du droit de prĂ©sentation de leur rĂ©forme va permettre aux Huissiers de justice de dĂ©velopper leur activitĂ© de vente et aux Commissaires-priseurs judiciaire dâexĂ©cuter les actes. Celle-ci va Ă©galement entrainer lâimpossibilitĂ© pour les Huissiers de justice, Ă partir de cette annĂ©e 2022, de procĂ©der Ă des ventes volontaires. Il faudra dĂ©sormais crĂ©er des structures commerciales comme elles existent dĂ©jĂ , des offices de vente volontaire OVV.Les Commissaires-priseurs judiciaires procĂ©daient dĂ©jĂ Ă la sĂ©paration des ventes volontaires de celles judiciaires.
LA COUR DE CASSATION, PREMIĂRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrĂȘt suivant Donne acte Ă M. Jean-Marc C... et Ă Mme X... du dĂ©sistement de leur pourvoi au profit de la sociĂ©tĂ© Allianz et de la sociĂ©tĂ© Liladam enchĂšres ; Attendu, selon les arrĂȘts attaquĂ©s, que AndrĂ© Y... a vendu, le 28 juin 1987, lors d'enchĂšres conduites par M. Jean-Marc C..., commissaire-priseur, Ă Freddy C..., pĂšre de ce dernier, un tableau attribuĂ© au peintre RenĂ© Z..., avant que Freddy C... le revende, le 26 novembre 1989, Ă la sociĂ©tĂ© de droit israĂ©lien MDR Space limited sociĂ©tĂ© MDR, lors d'enchĂšres conduites Ă©galement dirigĂ©es par M. Jean-Marc C..., assistĂ© de M. A..., expert ; que s'Ă©tant vu opposer le dĂ©faut d'authenticitĂ© du tableau lorsqu'elle dĂ©cida, en 2001, de le revendre, la sociĂ©tĂ© MDR a assignĂ© en nullitĂ© de la vente du 26 novembre 1989 Freddy C..., vendeur du tableau arguĂ© de faux, et en responsabilitĂ© la sociĂ©tĂ© Liladam enchĂšres venant aux droits de M. Jean-Marc C..., commissaire priseur, la sociĂ©tĂ© AGF, assureur de ce dernier, et M. A..., expert ; que la cour d'appel, par un premier arrĂȘt du 26 juin 2007, a rejetĂ© l'exception de prescription et ordonnĂ© une expertise du tableau, puis, par un second arrĂȘt du 22 novembre 2011, a prononcĂ© l'annulation des ventes successives du tableau ; que Freddy C... Ă©tant dĂ©cĂ©dĂ© en cours de procĂ©dure, sa veuve, Mme X..., et M. Jean-Marc C..., pris en sa qualitĂ© d'hĂ©ritier, ont Ă©tĂ© appelĂ©s en intervention forcĂ©e ; qu'en cause d'appel, les consorts C... ont fait de mĂȘme envers AndrĂ© Y..., aux droits de qui viennent Mme Vanessa Y... et MM. Benjamin et Baptiste Y... les consorts Y..., aux fins de le voir condamner Ă les garantir ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses deux branches Attendu que M. Jean-Marc C... et Mme X... veuve C... font grief Ă l'arrĂȘt du 26 juin 2007 de dire que l'action n'Ă©tait pas prescrite, alors, selon le moyen 1°/ que les actions en nullitĂ© des actes mixtes relĂšvent de la prescription dĂ©cennale prĂ©vue par l'article L. 110-4 du code de commerce si elles ne sont pas soumises Ă des prescriptions plus courtes ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violĂ© l'article L. 110-4 du code de commerce dans sa rĂ©daction applicable au litige ; 2°/ que les actions en nullitĂ© des actes mixtes relĂšvent de la prescription dĂ©cennale prĂ©vue par l'article L. 110-4 du code de commerce si elles ne sont pas soumises Ă des prescriptions plus courtes ; qu'en jugeant le contraire au motif inopĂ©rant que le demandeur Ă la nullitĂ© n'avait dĂ©couvert son erreur sur l'authenticitĂ© de l'oeuvre que le 25 mars 2002, la cour d'appel a violĂ© les articles 1304 du code civil et L. 110-4 du code de commerce dans sa rĂ©daction applicable au litige ; Attendu cependant que la cour d'appel ayant exclu la qualification d'acte mixte, le moyen manque en fait ; Mais sur le second moyen du pourvoi principal, pris en sa quatriĂšme branche, dirigĂ© contre l'arrĂȘt du 22 novembre 2011 Vu l'article 547 du code de procĂ©dure civile ; Attendu qu'en matiĂšre contentieuse, l'appel ne peut ĂȘtre dirigĂ© que contre ceux qui ont Ă©tĂ© parties en premiĂšre instance et dans la mĂȘme qualitĂ© ; Attendu que pour condamner M. Jean-Marc C... Ă verser diverses sommes Ă titre de dommages-intĂ©rĂȘts, l'arrĂȘt dĂ©clare recevables les demandes de AndrĂ© Y... et de la sociĂ©tĂ© MDR formĂ©es Ă l'encontre de M. Jean-Marc C..., pris en sa qualitĂ© de commissaire-priseur ; Qu'en statuant ainsi, alors que M. Jean-Marc C... n'avait Ă©tĂ© partie en premiĂšre instance qu'en qualitĂ© d'hĂ©ritier du vendeur du tableau litigieux, la cour d'appel a violĂ© le texte susvisĂ© ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs des pourvois principal et incident REJETTE le pourvoi en ce qu'il est dirigĂ© contre l'arrĂȘt du 26 juin 2007 ; CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il dĂ©clare recevables les demandes dirigĂ©es contre M. Jean-Marc C..., commissaire-priseur, en ce qu'il condamne M. Jean-Marc C... Ă payer Ă la sociĂ©tĂ© MDR la somme de 8 000 euros Ă titre de dommages-intĂ©rĂȘts, in solidum avec M. A... et la sociĂ©tĂ© Mutuelle du Mans assurances IARD, et celle de 12 000 euros Ă AndrĂ© Y..., l'arrĂȘt rendu le 22 novembre 2011, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en consĂ©quence, sur ces points, la cause et les parties dans l'Ă©tat oĂč elles se trouvaient avant ledit arrĂȘt et, pour ĂȘtre fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composĂ©e ; Condamne les consorts Y... et la sociĂ©tĂ© MDR aux dĂ©pens ; Vu l'article 700 du code de procĂ©dure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur gĂ©nĂ©ral prĂšs la Cour de cassation, le prĂ©sent arrĂȘt sera transmis pour ĂȘtre transcrit en marge ou Ă la suite de l'arrĂȘt partiellement cassĂ© ; Ainsi fait et jugĂ© par la Cour de cassation, premiĂšre chambre civile, et prononcĂ© par le prĂ©sident en son audience publique du dix juillet deux mille quatorze. MOYENS ANNEXES au prĂ©sent arrĂȘt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour M. C... et Mme X... veuve C..., demandeurs au pourvoi principal PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF Ă l'arrĂȘt infirmatif attaquĂ© du 26 juin 2007 d'AVOIR dit que l'action n'Ă©tait pas prescrite ; AUX MOTIFS QUE les dispositions de l'article L. 110-4 du code de commerce sont inapplicables, alors qu'il ne s'agit pas d'une action entre commerçants nĂ©e de leur commerce ; que la prescription en la matiĂšre, qui est celle de cinq ans de l'article 1304 du mĂȘme code, s'agissant d'une action en nullitĂ© de vente, fondĂ©e sur les dispositions de l'article 1110 du code civil court Ă compter du jour de la dĂ©couverte de l'erreur affectant la convention ; qu'il est constant que la sociĂ©tĂ© MDR, qui jusqu'alors n'avait point doutĂ© de l'authenticitĂ© de l'oeuvre qu'elle avait acquis, n'a dĂ©couvert l'incertitude l'affectant que lorsque le comitĂ© Z... a rendu son avis, savoir le 25 mars 2002 ; que son assignation Ă©tant du 28 octobre 2003, aucune prescription ne peut lui ĂȘtre opposĂ©e » ; 1° ALORS QUE les actions en nullitĂ© des actes mixtes relĂšvent de la prescription dĂ©cennale prĂ©vue par l'article L. 110-4 du code de commerce si elles ne sont pas soumises Ă des prescriptions plus courtes ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violĂ© l'article L. 110-4 du code de commerce dans sa rĂ©daction applicable au litige ; 2° ALORS QUE les actions en nullitĂ© des actes mixtes relĂšvent de la prescription dĂ©cennale prĂ©vue par l'article L. 110-4 du code de commerce si elles ne sont pas soumises Ă des prescriptions plus courtes ; qu'en jugeant le contraire au motif inopĂ©rant que le demandeur Ă la nullitĂ© n'avait dĂ©couvert son erreur sur l'authenticitĂ© de l'oeuvre que le 25 mars 2002, la cour d'appel a violĂ© les articles 1304 du code civil et L. 110-4 du code de commerce dans sa rĂ©daction applicable au litige. SECOND MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF Ă l'arrĂȘt infirmatif attaquĂ© du 22 novembre 2011 d'AVOIR condamnĂ© M. Jean-Marc C... Ă payer Ă la sociĂ©tĂ© MDR Space la somme de 8. 000 euros Ă titre de dommages-intĂ©rĂȘts, in solidum avec M. A... et les Mutuelles du Mans Assurances, et celle de 12. 000 euros Ă M. Y... ; AU MOTIF QU' il ressort des productions et, tout particuliĂšrement, des conclusions signifiĂ©es le 25 avril 2005 par la sociĂ©tĂ© MDR Space qu'en premiĂšre instance, elle agissait notamment contre " MaĂźtre Jean-Marc C..., commissaire-priseur " de sorte qu'en appel elle est toujours recevable Ă agir contre le susnommĂ© pris en cette qualitĂ© ; qu'il suit de lĂ que, si les premiers juges ont justement mis hors de cause M. Jean-Marc C... pris en sa qualitĂ© d'hĂ©ritier de Freddy C..., doit ĂȘtre rejetĂ©e la fin de non-recevoir tirĂ©e d'un prĂ©tendu dĂ©faut de qualitĂ© Ă dĂ©fendre en tant que commissaire-priseur » ; 1° ALORS QUE le dĂ©fendeur doit ĂȘtre attrait en la cause par voie d'assignation et non par voie de simple conclusions ; que lorsqu'une partie a Ă©tĂ© attraite en la cause et une qualitĂ© dĂ©terminĂ©e, elle ne peut l'ĂȘtre en une autre qualitĂ© par voie de simples conclusions ; que M. Jean-Marc C... avait Ă©tĂ© assignĂ© en premiĂšre instance en qualitĂ© d'hĂ©ritier de son pĂšre Freddy C... ; que la seule circonstance que des conclusions du demandeur du 25 avril 2005 auraient fait Ă©tat de la qualitĂ© de commissaire-priseur de Jean-Marc C... Ă©tait impuissante Ă justifier qu'il ait Ă©tĂ© attrait rĂ©guliĂšrement Ă la cause en cette derniĂšre qualitĂ© ; que la Cour d'appel a violĂ© les articles 31, 54, 55 et 56 du Code de procĂ©dure civile ; 2° ALORS, D'UNE PART, QU'est irrecevable la demande formĂ©e contre une personne en une autre qualitĂ© que celle en vertu de laquelle elle a Ă©tĂ© assignĂ©e ; qu'en dĂ©clarant recevables les demandes de dommages-intĂ©rĂȘts de la sociĂ©tĂ© MDR Space et de M. Y... Ă l'encontre de M. Jean-Marc C... en qualitĂ© de commissaire-priseur lors des ventes des 28 juin 1987 et 26 novembre 1989 en retenant de maniĂšre inopĂ©rante que la sociĂ©tĂ© MDR Space formait des demandes contre lui en cette qualitĂ© dans des conclusions de premiĂšre instance, sans constater qu'il aurait Ă©tĂ© rĂ©guliĂšrement assignĂ© dans la cause en premiĂšre instance en cette qualitĂ©, la cour d'appel a violĂ© les articles 31 et 122 du code de procĂ©dure civile ; 3° ALORS QUE, dans le cas oĂč la situation donnant lieu Ă fin de non-recevoir est susceptible d'ĂȘtre rĂ©gularisĂ©e, l'irrecevabilitĂ© ne sera Ă©cartĂ©e que si sa cause a disparu au moment oĂč le juge statue ; que la cour d'appel ne pouvait alors dire recevables les demandes de la sociĂ©tĂ© MDR Space et de M. Y... contre M. Jean-Marc C... en sa qualitĂ© de commissaire-priseur en se bornant Ă relever que la sociĂ©tĂ© MDR Space les avait formulĂ©es dans ses conclusions de premiĂšre instance du 25 avril 2005, sans constater que la cause de leur irrecevabilitĂ© avait Ă©tĂ© rĂ©gularisĂ©e Ă un moment ou Ă un autre des procĂ©dures de premiĂšre ou deuxiĂšme instance ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a privĂ© sa dĂ©cision de base lĂ©gale au regard des articles 31, 122 et 126 du code de procĂ©dure civile ; 4° ALORS QU'en matiĂšre contentieuse, l'appel ne peut ĂȘtre dirigĂ© que contre ceux qui ont Ă©tĂ© parties en premiĂšre instance ; qu'en jugeant recevables les demandes de M. Y... et de la sociĂ©tĂ© MDR Space formĂ©es Ă l'encontre de M. Jean-Marc C... en sa qualitĂ© de commissaire-priseur ayant prĂ©sidĂ© aux deux ventes successives du tableau, quand il n'avait Ă©tĂ© partie en premiĂšre instance qu'en qualitĂ© d'hĂ©ritier du vendeur, M. Freddy C..., la cour d'appel a violĂ© l'article 547 du code de procĂ©dure produit par la SCP BorĂ© et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour M. A... et la sociĂ©tĂ© Mutuelle du Mans assurances MMA IARD, demandeurs au pourvoi incident Il est fait grief Ă l'arrĂȘt d'AVOIR condamnĂ© in solidum Monsieur Jean-Marc C..., commissaire priseur, Monsieur FrĂ©dĂ©ric A..., expert, et les MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, son assureur, Ă payer Ă la sociĂ©tĂ© MDR SPACE la somme de 8. 000 euros Ă titre de dommages et intĂ©rĂȘts et d'AVOIR dĂ©boutĂ© Monsieur FrĂ©dĂ©ric A... et les MUTUELLES DU MANS ASSURANCES de leur recours en garantie formĂ© contre Monsieur Y... et Madame C..., venant aux droits de Freddy C..., vendeurs, et Monsieur Jean-Marc C..., commissaire priseur ; AUX MOTIFS QUE sur la demande d'annulation de la vente intervenue entre Freddy C... et la sociĂ©tĂ© MDR SPACE par application des dispositions de l'article 1382 du Code civil, le commissaire priseur ou l'expert qui affirme l'authenticitĂ© d'une oeuvre d'art sans assortir son propos de rĂ©serves engage sa responsabilitĂ© sur cette assertion ; que, pour justifier d'un prĂ©judice, la sociĂ©tĂ© MDR SPACE soutient qu'elle a subi de nombreux tracas liĂ©s Ă la possession d'une oeuvre fausse et Ă la nĂ©cessitĂ© d'agir en justice et qu'il en est rĂ©sultĂ© un prĂ©judice commercial ; qu'en consĂ©quence, il convient de condamner Monsieur Jean-Marc C..., commissaire priseur, Monsieur A..., expert, et les MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, son assureur, Ă payer Ă la sociĂ©tĂ© MDR SPACE la somme de 8. 000 euros Ă titre de dommages et intĂ©rĂȘts ; que sur l'action en garantie formĂ©e par Monsieur A..., et les MUTUELLES DU MANS ASSURANCES contre tous les protagonistes de cette affaire et particuliĂšrement les vendeurs successifs et le commissaire-priseur » ; que Monsieur A... et son assureur soutiennent essentiellement qu'il convient de se placer au jour de la vente et qu'Ă cette date le ComitĂ© Z... n'existait pas et que l'ouvrage Ă©crit par Pierre B... et intitulĂ© InĂ©dits de RenĂ© Z... » dans lequel l'auteur avance que Mme Z... aurait Ă©tabli des certificats de complaisance n'a Ă©tĂ© publiĂ© qu'en 2002 ; que, toutefois, les adversaires de Monsieur A..., sont en droit de se servir d'Ă©lĂ©ments postĂ©rieurs Ă la vente pour prouver l'existence, non seulement de l'erreur commise par les vendeurs, mais Ă©galement pour rechercher sa responsabilitĂ© professionnelle ; que les deux vendeurs successifs Ă©taient des personnes profanes et qu'en l'Ă©tat, rien ne dĂ©montre qu'elles auraient agi de mauvaise foi en proposant la gouache litigieuse Ă la vente ; qu'en revanche, Ă l'occasion de la vente du 26 novembre 1989, Monsieur Jean-Marc C... s'est adjoint les services de Monsieur A..., expert ; que, professionnel en matiĂšre d'art, il lui appartenait d'examiner l'oeuvre, d'en dĂ©celer les dĂ©fauts et, Ă tout le moins, d'Ă©mettre des rĂ©serves sur son authenticitĂ© ; qu'il convient, en consĂ©quence, de dĂ©bouter Monsieur A..., et les Mutuelles du Mans Assurances de leur recours en garantie dirigĂ© contre Monsieur Y..., Mme C..., venant aux droits de feu son mari, vendeurs successifs et Monsieur Jean-Marc C..., commissaire priseur ; ALORS QU'il incombe aux juges du fond, saisis d'un recours en garantie dirigĂ© par un coresponsable contre un autre, de fixer la charge finale de la rĂ©paration entre co-obligĂ©s en considĂ©ration de la gravitĂ© de leurs fautes respectives ; qu'en s'abstenant de fixer la contribution Ă la dette de Monsieur A..., de la sociĂ©tĂ© MMA IARD et de Monsieur Jean-Marc C... condamnĂ©s in solidum, la Cour d'appel a violĂ© l'article 1213 du Code civil, ensemble les principes rĂ©gissant l'obligation in
Zum Ersten, zum Zweiten⊠adjugĂ©!» La voix est ferme, le mouvement du bras dĂ©terminĂ©. Elle est penchĂ©e sur le pupitre qui lui sert de podium. Et l'Ă©cho du marteau scelle avec la rĂ©gularitĂ© d'un mĂ©tronome la vente des 170 tableaux ce soir avancĂ©s. La salle bruisse de commentaires marmonnĂ©s. Mais Claudia Steinfels doit la tenir en haleine, parce que le rythme est roi dans ce rituel. La commissaire-priseure, directrice de Sotheby's Suisse Ă Zurich, apprĂ©cie l'effervescence qui croĂźt autour de l'art suisse, qu'il soit contemporain ou moderne. Par exemple quand les prix s'envolent pour battre des records, comme lors de la derniĂšre vente, dĂ©but juin Ă jours plus tard, dans les mĂȘmes locaux. Les projecteurs ont Ă©tĂ© rangĂ©s, les fards attĂ©nuĂ©s. Claudia Steinfels a revĂȘtu sa veste de directrice d'entreprise. Avec Caroline Lang Ă GenĂšve, cette Zurichoise est Ă la tĂȘte de Sotheby's Suisse depuis sept ans. Mais pour l'heure, Claudia Steinfels prend la pose pour la photo, devant le Portrait de Max Haufler signĂ© Paul Camenisch. It's all right? J'apprĂ©cie moyennement ce genre de sĂ©ance de pose malgrĂ© la beautĂ© des couleurs.» Et la directrice d'arranger son collier, comme si le regard qui tombe du portrait de Camenisch lui avait comiquement enjoint de rectifier sa marchĂ© de l'art est un Ă©trange imbroglio d'Ă©motions, de hasards, de kilomĂštres et de curiositĂ©. Cette femme de 41 ans, docteure en histoire de l'art, responsable du sponsoring culturel au CrĂ©dit Suisse de 1993 Ă 1995 avant d'ĂȘtre engagĂ©e par Christie's puis Sotheby's, sillonne donc la planĂšte pour rechercher des perles rares, cultiver les relations ou enrichir son propre avoir de passionnĂ©e d'art contemporain. Pour elle, l'art, mĂȘme objet de spĂ©culation en temps de boom Ă©conomique, est et reste une affaire de cĆur. D'Ă©motion. Surtout en Suisse. Ne comparons pas ce qui se passe ici avec la ruĂ©e Ă laquelle nous assistons en Chine ou en Russie. Cette frĂ©nĂ©sie de spĂ©culation, d'investissement n'est pas sensible chez nous. Ce sont des collectionneurs passionnĂ©s, qui voyagent beaucoup et pas seulement Ă Art Basel. L'homme qui, il y a trois jours, a achetĂ© la Vue du lac LĂ©man depuis Saint-Prex de Hodler, qui a atteint 10,9 millions, l'attendait depuis longtemps», organise annuellement deux enchĂšres consacrĂ©es Ă l'art suisse Ă Zurich. En 2006, ces ventes avaient rapportĂ© 33 millions de francs. Or, avec la premiĂšre enchĂšre suisse 2007, Sotheby's a signĂ© la meilleure vente d'art suisse jamais rĂ©alisĂ©e 25 millions de francs. L'intĂ©rĂȘt pour le classique et pour une certaine reprĂ©sentation de la Suisse, peut-ĂȘtre conservatrice, s'est confirmĂ©. MalgrĂ© l'apparition de millionnaires Ă©trangers, les collectionneurs habitent surtout les environs de Zurich, et le marchĂ© est jugĂ© stable, encouragĂ© par la bonne santĂ© son pĂšre, Ă©galement commissaire-priseur, Claudia Steinfels a hĂ©ritĂ© trĂšs jeune la passion de l'art. En Suisse, en Italie, aucun voyage familial ne se faisait sans visite culturelle. Je n'ai pas fait de rĂ©action de rejet. J'ai voulu en profiter.» Avec Sotheby's, Claudia Steinfels s'est spĂ©cialisĂ©e dans l'art impressionniste, moderne et contemporain. Il y a les Ă©motions esthĂ©tiques, bien sĂ»r. Mais il faut aussi gĂ©rer un commerce avec offre et demande, intĂ©rĂȘts et clients. Il faut aimer les contacts humains, avec le collectionneur de porcelaine comme avec l'amateur d'art contemporain.» Femme â elles sont encore rares dans ce milieu â directrice d'entreprise avec douze collaborateurs, Claudia Steinfels commence par parler d'elle comme elle marchande. Au compte-gouttes, presque sur la dĂ©fensive. Avant d'installer une relation de confiance. C'est son pĂšre qui lui a insufflĂ© les secrets de la mise en scĂšne du commissaire-priseur. Claudia Steinfels a Ă©piĂ©, compris les rouages de la machine et les Ă©lĂ©gances du marteau. Une fois derriĂšre le pupitre, la timiditĂ© n'a plus place mĂȘme si vous brassez beaucoup d'argent. Il y a de la nervositĂ©, mais c'est une histoire d'exercice pour sentir la vibration des gens.» De sĂ©duction aussi. Vous devez soigner deux personnes le vendeur et l'acquĂ©reur. Ce dernier ne doit pas se sentir bafouĂ© par des prix surfaits. Et puis, les gens veulent du tempo. Il faut empĂȘcher que le client venu pour le lot 50 ne s'endorme aprĂšs un quart d'heure.»Les ventes dirigĂ©es par Claudia Steinfels diffusent une note d'humour qu'elle qualifie de spontanĂ©. De quoi dĂ©tendre l'atmosphĂšre lorsque apparaĂźt, sur l'estrade, la vache perplexe peinte en 1858 par Rudolf Koller devenue star de la vente, schweizerisch» par excellence. Claudia Steinfels insiste la Suisse n'a pas Ă rougir de ses peintres. Au contraire.Par le passĂ©, nous n'avons pas eu les mĂȘmes sources d'inspiration que les Italiens. Pas plus que nous n'avons eu de rois pour encourager des artistes. Aujourd'hui nous compensons cela avec le talent de nos crĂ©ateurs et la passion de nos collectionneurs.» It's all right.
elles sont dirigees par le commissaire priseur